Mentions légales

1. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : Escriva Peinture
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 198 €
Siège social : 1, Avenue Gustave Eiffel, 11100 Narbonne, France
Numéro de téléphone : 04 68 480 480
Adresse e-mail : contact@escrivapeinture.fr
Numéro SIRET : 832 178 636 00029
Code APE : 4334Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69 832178636

2. Directeur de la publication

Nom : Julian Escriva

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Hébergeur : OVH
Forme juridique : SAS au capital de 50 000 000 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, incluant, de manière non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Escriva Peinture, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Le nom de l’entreprise « Escriva Peinture » ainsi que son logo couleur sont des marques déposées auprès de l’INPI sous le numéro national 19 4 560 192. Toute utilisation, reproduction, imitation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de Escriva Peinture, est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires, conformément aux dispositions des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, des autres contenus du site est également interdite sans l’accord écrit préalable de Escriva Peinture. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et cookies

Collecte des données personnelles

Le site Escriva Peinture collecte des informations personnelles uniquement dans le cadre des demandes de devis via un formulaire. Les informations recueillies comprennent :

● Nom et prénom
● Numéro de téléphone
● Adresse e-mail
● Adresse postale
● Type de bâtiment
● Année de construction

Ces données sont collectées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont envoyées directement par e-mail à contact@escrivapeinture.fr et ne sont stockées dans aucune base de données en ligne.

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6. Responsabilité

Escriva Peinture s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site internet. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :

● Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations mises en ligne.
● De tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de son utilisation.
● De la présence éventuelle de virus ou de tout autre logiciel malveillant pouvant infecter l’ordinateur ou le matériel informatique de l’utilisateur après consultation du site.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Escriva Peinture ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni de leur politique de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera le tribunal de Narbonne.